Définition

Posté le 08 décembre 2016, 4:56
6 mins

Un CODEV c’est quoi ?

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

La première génération de conseil de développement remonte à la loi Voynet, en 1999, pour associer la société civile à la production d’un projet de territoire dans les pays. Inégalement déployés dans les grandes agglomérations, car non obligatoires jusqu’en 2015, les conseils de développement se multiplient depuis la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui les impose dans les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. La Loi leur confère en outre désormais un droit d’autosaisine, ce qui renforce son autonomie de réflexion.

Le CODEV est la contraction de COnseil de DEVeloppement. Ce terme est désormais très largement retenu pour désigner les conseils de développements.

Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. En effet, la loi Notre leur laisse la possibilité de s’organiser librement, tout en veillant au bon exercice de leurs missions.

A Tour(s)plus, un président, une vice-présidente et une équipe d’animation concourent à l’organisation des travaux du Conseil. Ils sont assistés d’un directeur de projet mis à disposition par la Communauté d’agglomération.